CGV : Conditions générales de vente –
FORMATION EN PRESENTIEL
(Séminaire, Master Class, Mentorat)
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS LES « CGV ») RÉGISSENT L’ACCÈS ET L’USAGE PAR LES CLIENTS DE LA SOCIÉTÉ SAM IMMO (NOM COMMERCIAL HASSAN) DE SES FORMATIONS EN PRESENTIEL ÉNUMÉRÉES À L’ARTICLE « CHAMP D’APPLICATION » DES CGV, DE FAÇON NON EXHAUSTIVE.
L’INSCRIPTION À UNE FORMATION DISPENSÉE PAR HASSAN IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE AUX PRÉSENTES CGV.
LES CGV APPLICABLES SONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA CONCLUSION DU CONTRAT DE FORMATION.
EN ENREGISTRANT SA COMMANDE (EN CLIQUANT SUR LES ICONES « VALIDER VOTRE COMMANDE » ET « J’ACCEPTE », LE CLIENT DÉCLARE ACCEPTER SANS RÉSERVE LES TERMES DE LADITE COMMANDE AINSI QUE L’INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CGV. EN OUTRE CETTE ACCEPTATION ENGAGE LE CLIENT À RESPECTER LES OBLIGATIONS NÉES DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES MENTIONS LEGALES DU SITE.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNENT LES FORMATIONS EN PRESENTIEL QUE DISPENSE LA SOCIÉTÉ SAM IMMO (NOM COMMERCIAL HASSAN). ELLES NE COUVRENT PAS LES FORMATIONS E-LEARNING, QUI FONT L’OBJET DE CONDITIONS SPECIFIQUES DISPONIBLES SUR SIMPLE DEMANDE OU SUR LES PAGES DE VENTE DE CHAQUE FORMATION. LES FORMATIONS EN PRESENTIEL, PEUVENT ETRE REALISEES DANS LES LOCAUX DE LA SOCIETE HASSAN OU DANS DES LOCAUX LOUES PAR LA SOCIETE.
HASSAN SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER A TOUT MOMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, SANS QU’IL NE SOIT NECESSAIRE D’INFORMER OU D’OBTENIR L’ACCORD DE QUI QUE CE SOIT.
LES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR AU MOMENT DE LA LIVRAISON DES PRODUITS OU SERVICES.
Conditions générales de vente - formation en présentiel 1
LES FORMATIONS CONCERNEES SONT PROPOSEES SUR LE SITE INTERNET
WWW.INFLUENCEFIANCIERE.FR/
ON ENTEND FORMATION : SÉMINAIRE, MASTER CLASS, MENTORAT
EST CONSIDEREE COMME « CLIENT » TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE REALISANT AUPRES DE HASSAN UNE COMMANDE VALIDEE VIA NOTRE PLATEFORME DE PAIEMENT SECURISEE STRIPE.
L’UNIQUE VERSION DE CE DOCUMENT IMPLIQUANT UN ACCORD CONTRACTUEL EST CELLE DISPONIBLE, A JOUR, SUR LE SITE WWW.INFLUENCEFIANCIERE.FR/
ARTICLE 3 : PUBLIC CONCERNE ET LIMITATION D’AGE
DES LIMITATIONS D’AGE S’APPLIQUENT :
LES PARTICIPANTS DE NOS FORMATIONS DOIVENT ETRE AGES DE PLUS DE 18 ANS (POUR LES SERVICES : COACHING, ATELIERS, SEMINAIRES, MASTER CLASS, MENTORAT).
TOUT UTILISATEUR NE REMPLISSANT PAS CES CRITERES (AGE SUPERIEUR A 18 ANS) SERA IMMEDIATEMENT SUPPRIME DE NOTRE BASE DE DONNEES DES QUE CE FAIT EST PORTE A NOTRE CONNAISSANCE.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
LE PROCESSUS DE SOUSCRIPTION À UNE FORMATION PROPOSÉE PAR HASSAN S’EFFECTUE SUR LE SITE INTERNET DE HASSAN ACCESSIBLE À L’ADRESSE SUIVANTE : WWW.INFLUENCEFIANCIERE.FR/
APRÈS AVOIR SÉLECTIONNÉ LA FORMATION SOUHAITÉE ET PRIS CONNAISSANCE DE SON DESCRIPTIF ET DES TARIFS APPLICABLES, LE CLIENT DEVRA, S’IL SOUHAITE SOUSCRIRE À CETTE FORMATION, RENSEIGNER SES INFORMATIONS PERSONNEL SUR LE FORMULAIRE APPORPRIÉ. IL DEVRA ENSUITE VALIDER SES CHOIX ET ACCEPTER, APRÈS EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE, LES DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES.
APRÈS AVOIR VALIDÉ SA COMMANDE ET PROCÉDER LE CAS ÉCHÉANT AU PAIEMENT SELON LES MODALITÉS FIGURANT SUR LE SITE INTERNET DE HASSAN, LE CLIENT RECEVRA UN COURRIER ÉLECTRONIQUE CONFIRMANT SA COMMANDE ET RAPPELANT LES PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE CELLES-CI.
TOUTE COMMANDE VALIDEE SUR NOTRE SITE INTERNET EST FERME ET DEFINITIVE ET EMPORTE L’ADHESION PLEINE ET ENTIERE DU CLIENT AUX PRESENTES CGV. LE CLIENT S’ENGAGE DONC A ETRE PRESENT AUX DATES, HEURES ET LIEUX PREVUS.
HASSAN ENVERRA A CHAQUE PARTICIPANT AU PLUS TARD 18 JOURS OUVRES AVANT L’EVENEMENT UNE CONVOCATION PAR MAIL PRECISANT LES HORAIRES EXACTS ET LE LIEU DE FORMATION. LE LIEU DE FORMATION INDIQUE SUR LES SUPPORTS DE COMMUNICATION N’EST PAS CONTRACTUEL. EN FONCTION DES SALLES DISPONIBLES, HASSAN PEUT CONVOQUER LES PARTICIPANTS A UNE AUTRE ADRESSE DANS LE MEME SECTEUR GEOGRAPHIQUE.
Conditions générales de vente - formation en présentiel 2
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
LES SUPPORTS PAPIER OU NUMERIQUES REMIS LORS DE LA FORMATION OU ACCESSIBLES EN LIGNE DANS LE CADRE DE LA FORMATION SONT LA PROPRIETE DE HASSAN. CECI, DANS LEUR INTEGRALITE, TANT DANS LEUR PRESENTATION QUE DANS LEUR CONTENU (DANS SA TOTALITE OU DE MANIERE SEPAREE) DIRECT OU INDIRECT, QUEL QU’EN SOIT LA FORME, SONT PROTEGES PAR LES LOIS EN VIGUEUR SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ET/OU INDUSTRIELLE.
TOUTE REPRODUCTION, ET/OU DIFFUSION ET/OU COMMUNICATION, ET/OU REPRESENTATION ET/OU REUTILISATION, ET/OU ADAPTATION, QUE CELA SOIT DE MANIERE PARTIELLE OU INTEGRALE, SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, TOUT ENREGISTREMENT, QU’IL SOIT SOUS FORMAT AUDIO ET/OU VIDEO, SONT INTERDITS, SAUF AUTORISATION EXPRESSE PREALABLE DE HASSAN OU DE SES AYANTS DROITS, ET DANS LE CAS CONTRAIRE SONT DONC CONSTITUTIFS DE CONTREFAÇON ET PASSIBLE A CE TITRE DES SANCTIONS PREVUES PAR LA LOI.
ARTICLE 6 : COMMANDE
LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RESERVE.
LE CLIENT RECONNAIT QU’IL A BENEFICIE DES INFORMATIONS SUFFISANTES POUR PASSER COMMANDE (PRIX, DESCRIPTIF DE LA FORMATION...).
LE CLIENT DECLARE ETRE EN MESURE D’ACCPETER LEGALEMENT EN VERTU DES LOIS DE SON PAYS ET SE PORTE FORT DU RESPECT DE CES CGV.
TOUTE COMMANDE PASSEE SUR UN SITE APPARTENANT A HASSAN IMPLIQUE L’ACCEPTATION INTEGRALE ET SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
ARTICLE 7 : PRIX
LES PRIX SONT INDIQUES EN EUROS ET EN TTC.
LES PRIX DES FORMATIONS SONT INDIQUÉS SUR LE SITE INTERNET DE HASSAN, CE SONT CEUX EN VIGUEUR À LA DATE DE CONCLUSION DE LA CONVENTION QUI S’APPLIQUENT. LE MONTANT DÛ AU TITRE DE LA FORMATION SOUSCRITE DOIT ÊTRE PAYÉ LORS DE LA SOUSCRIPTION.
ARTICLE 8 : PAIEMENT
LE PAIEMENT EST EXIGIBLE IMMEDIATEMENT A LA COMMANDE. LE CLIENT PEUT EFFECTUER LE REGLEMENT PAR VIREMENT OU CARTE DE PAIEMENT.
Conditions générales de vente - formation en présentiel 3
LES CARTES EMISES DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE DES CARTES BANCAIRES INTERNATIONALES (MASTERCARD OU VISA). LE VENDEUR N’ACCEPTE PAS L’AMERICAN EXPRESS.
LE PAIEMENT SECURISE EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE EST REALISE PAR L’INTERMEDIAIRE DE PAIEMENT STRIPE. LES INFORMATIONS TRANSMISES SONT CHIFFREES DANS LES REGLES DE L’ART ET NE PEUVENT ETRE LUES AU COURS DU TRANSPORT SUR LE RESEAU. TOUTE GARANTIE QUANT A LA SECURITE DE CE SYSTEME EST ENTIEREMENT DE LA RESPONSABILITE DU SOUS-TRAITANT ET NE SAURAIT NOUS ETRE IMPUTEE.
UNE FOIS LE PAIEMENT LANCE PAR LE CLIENT, LA TRANSACTION EST IMMEDIATEMENT DEBITEE APRES VERIFICATION DES INFORMATIONS. L’ENGAGEMENT DE PAYER DONNE PAR CARTE EST IRREVOCABLE. EN COMMUNIQUANT SES INFORMATIONS BANCAIRES LORS DE LA VENTE, LE CLIENT AUTORISE LE VENDEUR A DEBITER SA CARTE DU MONTANT RELATIF AU PRIX INDIQUE. LE CLIENT CONFIRME QU’IL EST BIEN LE TITULAIRE LEGAL DE LA CARTE A DEBITER ET QU’IL EST LEGALEMENT EN DROIT D’EN FAIRE USAGE. EN CAS D’ERREUR, OU D’IMPOSSIBILITE DE DEBITER LA CARTE, LA VENTE EST IMMEDIATEMENT RESOLUE DE PLEIN DROIT ET LA COMMANDE ANNULEE.
EN CAS DE PAIEMENT PAR ECHELONNEMENT ET DONT LE SOLDE NE SERAIT PAS INTERVENU AVANT LE JOUR-J, HASSAN EXIGERA UN CHEQUE DE GARANTIE, DU MONTANT DU SOLDE DU. CE CHEQUE NE SERA PAS ENCAISSE ET RESTITUE SAUF DEFAUT DE PAIEMENT. DANS LE CAS D’UN DEFAUT DE PAIEMENT ET SAUF MEILLEUR ACCORD ENTRE LES PARTIES LE CHEQUE SERA ENCAISSE DANS SA GLOBALITE ET LE RELIQUAT SERA RESTITUE AU CLIENT (S’IL EXISTE).
DÉFAUT DE PAIEMENT ANTÉRIEUR :
TOUTE DEMANDE D’UN CLIENT À HASSAN, SANS AVOIR PROCÉDÉ AU PAIEMENT DE LA (DES) COMMANDE(S) PRÉCÉDENTE(S) AUTORISE HASSAN À REFUSER D’HONORER LA COMMANDE ET/OU DE DÉLIVRER LES INFORMATIONS CONCERNÉES, SANS QUE LE CLIENT PUISSE PRÉTENDRE À UNE QUELCONQUE INDEMNITÉ, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT.
ARTICLE 9 : ANNULATION, MODIFICATION OU REPORT DES FORMATIONS PAR HASSAN
HASSAN SE RESERVE LE DROIT D’ANNULER OU DE REPORTER UNE FORMATION, NOTAMMENT LORSQUE LE NOMBRE DE PARTICIPANTS A CETTE FORMATION EST JUGE PEDAGOGIQUEMENT INAPPROPRIE, ET D’EN INFORMER LE CLIENT AU PLUS TARD 10 JOURS OUVRES AVANT LA DATE DE LA FORMATION.
HASSAN SE RESERVE LE DROIT DE REMPLACER UN INTERVENANT DEFAILLANT PAR UNE PERSONNE AUX COMPETENCES TECHNIQUES EQUIVALENTES OU S’ENGAGE A REPORTER LA FORMATION DANS LES MEILLEURS DELAIS.
LORSQUE LE REPORT N’EST PAS POSSIBLE, HASSAN PROCEDE AU REMBOURSEMENT DE LA TOTALITE DES DROITS D’INSCRIPTION SANS AUTRE INDEMNITE.
ARTICLE 10 : ANNULATION, REPORT DE PARTICIPATION OU REMPLACEMENT DU PARTICIPANT PAR LE CLIENT
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LE CLIENT PEUT DEMANDER LE REPORT DE SA PARTICIPATION A UNE FORMATION PRESENTIEL, SANS FRAIS, SI LA DEMANDE FORMULEE PAR ECRIT PARVIENT AU SUPPORT CLIENT DE HASSAN AU MOINS 30 JOURS OUVRES AVANT LE JOUR-J (SAM IMMO – 19 CHEMIN D’HARLY- 02100 SAINT-QUENTIN ; MAIL : LEREVEAMERICAIN77@GMAIL.COM)
LE REPORT EST EFFECTIF APRES CONFIRMATION PAR LE SUPPORT CLIENT DE HASSAN DE FORMATION AUPRES DU CLIENT.
LE CLIENT NE PEUT PRETENDRE A AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS D’ANNULATION.
EN CAS D’ABSENCE A LA FORMATION, DE RETARD, DE PARTICIPATION PARTIELLE, D’ABANDON OU DE CESSATION ANTICIPEE POUR TOUT AUTRE MOTIF QUE LA FORCE MAJEURE DUMENT RECONNUE, LE CLIENT SERA REDEVABLE DE L’INTEGRALITE DU MONTANT DE SA FORMATION.
EN CAS D’ABSENCE POUR RAISONS DE SANTE JUSTIFIEE PAR UN CERTIFICAT MEDICAL, LE PARTICIPANT DEFAILLANT POURRA REPORTER SON INSCRIPTION SUR LA PROCHAINE SESSION PROGRAMMEE. A DEFAUT, IL SERA RECEVABLE DE L’INTEGRALITE DU MONTANT DE SA FORMATION.
LE CLIENT PEUT DEMANDER LE REMPLACEMENT DU PARTICIPANT, SANS FRAIS, JUSQU’A LA VEILLE DE LA FORMATION. LA DEMANDE DE REMPLACEMENT DOIT PARVENIR PAR ECRIT A HASSAN ET COMPORTER LES NOMS ET COORDONNEES DU REMPLAÇANT. IL APPARTIENT ALORS AU CLIENT DE VERIFIER L’ADEQUATION DU PROFIL ET DES OBJECTIFS DU PARTICIPANT AVEC CEUX DEFINIS DANS LE PROGRAMME/DESCRIPTIF DE LA FORMATION.
ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION
CONFORMEMENT A L’ARTICLE ARTICLE L121-21 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D’UN DELAI DE 14 JOURS CALENDAIRES A COMPTER DE LA DATE D’ACHAT POUR EXERCER SON DROIT DE RETRACTATION.
S’IL SOUHAITE EXERCER CE DROIT, LE CLIENT DEVRA REDIGER UNE DECLARATION EXPRIMANT SANS AMBIGUÏTE SA VOLONTE DE SE RETRACTER ET L’ENVOYER A HASSAN PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION.
LE REMBOURSEMENT SERA EFFECTUE PAR HASSAN DANS LES DELAIS LEGAUX PREVUS DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION.
PASSE CE DELAI LEGAL, LES SOMMES DUES PAR HASSAN SERONT AUTOMATIQUEMENT MAJOREES AUX TAUX LEGAUX STIPULES DANS LE CODE DE LA CONSOMMATION.
PAR AILLEURS, TOUS TYPES D’AVANTAGES, D’OFFRES PROMOTIONNELLES, DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT, QUI SERAIENT LIES A L’ACHAT D’ORIGINE POUR LESQUELS LE CLIENT FERAIT VALOIR SON DROIT A RETRACTATION SERONT AUTOMATIQUEMENT ANNULES. TOUTE PRESTATION ASSOCIEE A LA VENTE DE LA FORMATION ET CONSOMMEE (BONUS, FORMATION E-LEARNING, LIVRE RECEPTIONNE) SERA DUE.
EN TOUT ETAT DE CAUSE, CE DROIT NE POURRA ETRE EXERCE POUR UN SERVICE EXECUTE OU DONT L’EXECUTION A COMMENCE.
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PAR AILLEURS, HASSAN NE PROCEDERA A AUCUN REMBOURSEMENT DANS LES CAS SUIVANTS, A QUELQUE MOMENT QUE CE SOIT, ET POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT :
ABSENCE LORS DE LA DELIVRANCE DU SERVICE
DEMANDE D’ANNULATION AU COURS DE LA DELIVRANCE DU SERVICE
ARTICLE 12 : NOTION DE « DEMARCHE NECESSAIRE »
NOS FORMATIONS CONTIENNENT FREQUEMMENT DES PLANS D’ACTION, SUGGESTIONS, RECOMMANDATIONS, QUE NOUS DEMANDONS AU CLIENT D’IMPLEMENTER POUR OBTENIR LA COMPETENCE OU LE RESULTAT VISE PAR LA FORMATION.
AVANT TOUT REMBOURSEMENT, LA SOCIETE DEMANDERA AU CLIENT DE PRESENTER LES PREUVES DE LA REALISATION DE CES DEMARCHES NECESSAIRES.
CETTE PREUVE DEVRA IMPERATIVEMENT ETRE FOURNIE AU PLUS TARD 7 JOURS OUVRES APRES QUE LA SOCIETE AIT ACCUSE RECEPTION DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT.
ARTICLE 13 - CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
LES INFORMATIONS RECUEILLIES FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT INFORMATIQUE DESTINÉ AU SUIVI DE VOTRE DOSSIER. LE DESTINATAIRE DES DONNÉES EST LA SARL SAM IMMO, REPRÉSENTÉE PAR MONSIEUR HASSAN BAILLON, MAIL : LEREVEAMERICAIN77@GMAIL.COM
CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 13 ET 14 DU RÈGLEMENT (UE) GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 27 AVRIL 2016 ET L’ARTICLE 32 DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS » DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE EN 2004, VOUS ÊTES INFORMÉ QUE :
SAM IMMO « HASSAN » A INFORME LA CNIL DE LA DESIGNATION DE MADAME EVER DE CLERCQ EN TANT QUE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) : ASSIST.SAM_IMMO@YAHOO.COM
CETTE DESIGNATION PORTE LA REFERENCE DPO-101578
LE RESPONSABLE DU FICHIER EST MADAME DE CLERCQ EVER DONT LES COORDONNÉES SONT PRÉCISÉES CI-DESSUS. LA FINALITÉ DU TRAITEMENT DE CES DONNÉES EST LE SUIVI DE VOTRE FORMATION ET LA GESTION ET LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE.
LE DESTINATAIRE EST LA SOCIÉTÉ SAM IMMO
CES DONNÉES SERONT CONSERVÉES DURANT 5 ANS À COMPTER DE VOTRE DERNIÈRE CONNEXION
VOUS BÉNÉFICIEZ D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU D’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS POUVEZ ME DEMANDER PAR COURRIEL OU COURRIER POSTAL.
VOUS BÉNÉFICIEZ DU DROIT DE DEMANDER UNE LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES.
VOUS BÉNÉFICIEZ DU DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET DU DROIT À LA PORTABILITÉ DE VOS DONNÉES.
VOUS POUVEZ RETIRER VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET CECI À TOUT MOMENT EN ÉCRIVANT PAR COURRIEL OU LETTRE POSTALE.
VOUS POUVEZ INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL (SITE DE LA CNIL: WWW.CNIL.FR) SI VOUS ESTIMEZ QUE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES N’A PAS ÉTÉ ASSURÉE DANS LE CADRE DU TRAITEMENT DE VOTRE DOSSIER.
LA SOCIÉTÉ SAM IMMO TIENT UN REGISTRE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DONT VOUS POUVEZ DEMANDER LA CONSULTATION SI VOUS LE SOUHAITEZ.
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LES INFORMATIONS DEMANDÉES AU CLIENT SONT NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DE LA COMMANDE.
LE CLIENT DOIT ADRESSER TOUTE DEMANDE ÉCRITE À L’ADRESSE SUIVANTE : SAM IMMO « HASSAN » - 19 CHEMIN D’HARLY – 02100 SAINT QUENTIN.
OU À L’ADRESSE COURRIEL SUIVANTE : ASSIT.SAM_IMMO@YAHOO.COM
À L'OCCASION DE LA CRÉATION DE SON COMPTE CLIENT SUR LE SITE, LE CLIENT AURA LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR S'IL SOUHAITE RECEVOIR DES OFFRES DE HASSAN.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
LE DROIT FRANÇAIS RÉGIT SEUL NOS VENTES.
EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX DE SAINT QUENTIN (02) SERONT COMPÉTENTS ET DÉTERMINÉS SELON LES RÈGLES DE PROCÉDURE.
L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE AUX TRIBUNAUX DE SAINT QUENTIN (02) EST GÉNÉRALE ET S’APPLIQUE, QU’IL S’AGISSE D’UNE DEMANDE PRINCIPALE, D’UNE DEMANDE INCIDENTE, D’UNE ACTION AU FOND OU D’UN RÉFÉRÉ, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON ET LE MODE DE PAIEMENT.
ARTICLE 15 : LIMITATIONS ET / OU EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
LE CLIENT ET/OU PARTICIPANT ET/OU SOUSCRIPTEUR ET/OU UTILISATEUR DECLARE RECONNAITRE ET/OU EXPRIMER ET/OU ACCEPTER ET /OU APPROUVER SANS RESERVE QUE :
TOUT TYPE DE CONTENU DELIVRE PAR HASSAN,SOUS QUELQUE FORME QU’IL SOIT (IDEES, CONCEPTS, STRATEGIES, CONSEILS, ETC...) NE DONNE LIEU A AUCUNE PROMESSE NI GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QU’ELLES SOIENT (RESULTATS, GAINS, BENEFICES, SUCCES, PERFORMANCE, ETC...)
HASSAN, SES REPRESENTANTS LEGAUX, LES REPRESENTANTS HABILITES DE HASSAN, SES PARTENAIRES NE SONT PAS RESPONSABLES OU PORTEUR D’UNE QUELCONQUE PROMESSE NI GARANTIE.
IL EST DONC SEUL RESPONSABLE DE SON DEGRE DE PARTICIPATION/D’IMPLICATION, DE SES DECISIONS, ACTIONS ET RESULTATS.
QU’IL NE CHERCHERA D’AUCUNE MANIERE A RENDRE HASSAN, SES REPRESENTANTS LEGAUX, SES PARTENAIRES, SES AFFILIES, SES FOURNISSEURS, LES PERSONNES HABILITES DE HASSAN, RESPONSABLES DE SON DEGRE DE PARTICIPATION/D’IMPLICATION, DE SES DECISIONS, ACTIONS OU RESULTATS.
HASSAN NE SERAIT ETRE TENU RESPONSABLE, SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE CAUSE OU SUPPOSE CAUSE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DE SES CONSEILS, PRODUITS OU SERVICES, QUEL QU’IL SOIT ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT.
HASSAN NE PROPOSE AUCUN CONSEIL PROFESSIONNEL DE TYPE MEDICAL, PSYCHOLOGIQUE, JURIDIQUE OU FINANCIER ET QUE TOUT TYPE DE CONTENU DELIVRE PAR HASSAN, SOUS QUELQUE FORME QU’IL SOIT (IDEES, CONCEPTS, STRATEGIES, CONSEILS, ETC...), NE PEUT SE SUBSTITUER A L’AVIS ET/OU L’INTERVENTION D’UN PROFESSIONNEL DUMENT HABILITE PAR UN DIPLOME RECONNU PAR LES AUTORITES COMPETENTES. DE CE
FAIT, HASSAN, SES REPRESENTANTS LEGAUX, SES PARTENAIRES, SES Conditions générales de vente - formation en présentiel 7
AFFILIES, LES PERSONNES HABILITES DE HASSAN NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QU’ILS SOIENT (DOMMAGES CORPORELS, FINANCIERS, MALADIES, DECES, ETC...)
• EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITE DE HASSAN,DE SES REPRESENTANTS LEGAUX, SES PARTENAIRES, SES AFFILIES, LES PERSONNES HABILITES DE HASSAN, SERAIT LE CAS ECHEANT CONTRACTUELLEMENT LIMITEE, A UN DEDOMMAGEMENT QUI NE POURRAIT ETRE SUPERIEUR AUX MONTANTS ENGAGES POUR L’ACHAT DU BIEN OU SERVICE, QU’IL S’AGISSE DE DOMMAGES (MEME CORPORELS) OU DE PERTES SUBIS OU AUTRES CAUSES.
ARTICLE 16 : INFORMATIONS SUR HASSAN
SAM IMMO Nom Commercial HASSAN EST UNE SARL AU CAPITAL DE 1 500 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE AU : 19 CHEMIN D’HARLY– 02100 – SAINT-QUENTIN, IMMATRICULEE SOUS LE N °SIREN 823 299 599, IMMATRICULEE AU RCS DE SAINT-QUENTIN
ARTICLE 17 : RECLAMATIONS, COMPETENCE D’ATTRIBUTION
TOUTE RECLAMATION DU CLIENT DEVRA ETRE FORMULEE PAR ECRIT AU SUPPORT CLIENT A L’ADRESSE SUIVANTE :
SAM IMMO « HASSAN », 19 CHEMIN D’HARLY– 02100 – SAINT-QUENTIN MAIL : LEREVEAMERICAIN77@GMAIL.COM
QUI S’EFFORCERA D’Y REPONDRE DANS LES MEILLEURS DELAIS.
TOUTE CONTESTATION QUI N’AURAIT PAS ETE REGLEE A L’AMIABLE SERA PORTEE DEVANT LES TRIBUNAUX DE SAINT-QUENTIN.
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